Le fait de nous passer commande implique d’une part l’acceptation des conditions de vente de service de notre société et d’autre part la renonciation par le client à l’application de ses conditions d’achat.

INTERNATIONAL INFORMATIQUE vend ses marchandises au départ de l’entrepôt. Les frais de transport sont à charge du client. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Notre responsabilité ne peut être en aucun cas mise en cause pour fait de destruction, avaries, pertes, vols survenus en cours de transport. Il appartient au client d’exercer tout recours contre les transporteurs. Le client doit par ailleurs vérifier sa marchandise avant le départ des locaux d’INTERNATIONAL INFORMATIQUE. Aucune réclamation ultérieure ne sera acceptée.

Les factures sont établies aux prix et conditions en vigueur à la date de facturation. En raison des variations possibles du coût de la main-d’œuvre et des matières premières, les tarifs, de même que les conditions de fournitures, pourront être à tout moment et sans préavis.

Les factures sont payables, soit à la commande, soit sur relevé, compte tenu des références fournies par le client. Les paiement sur relevés s’effectuent, en accord avec le client, soit à vue, à terme aux conditions convenues qui sont indiquées sur les factures. Les règlements sont acceptés par chèque, virement ou traite avalisée.

En cas de retard de paiement, nous nous réservons la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours, sans préjudice de tout autre recours, et de refuser de nouvelles commandes.

La confirmation de commande se fait en plus du bon de commande, par la signature et l’opposition du cachet du client sur le dit bon de commande.

Les produits sont négociés spécialement suite à la demande du client. Toute commande ainsi confirmée ne peut être annulée au-delà de 48 heures sauf par commun accord entre INTERNATIONAL INFORMATIQUE et le client.

Tous nos produits sont garantis un an retour atelier (sauf souris, clavier, consommables) dans le cadre d’une utilisation normale. En cas de panne, le client est prié de retourner le matériel sous garantie, aux ateliers techniques d’ INTERNATIONAL INFORMATIQUE.

En outre, la propriété du matériel vendu ne sera transférée au client qu’après paiement intégral de la marchandise, même en cas de report d’échéance. Les clients ne devront pas altérer ou supprimer les signes de ce matériel et de son emballage.

Sauf convention contraire, la validité des devis est d’une semaine. Les fournitures et travaux d’installation sont limités exactement aux matériels et aux travaux désignés dans le devis. Les études, plans et documents fournis par la société doivent lui être rendus au cas ou la commande ne lui est pas confiée, même si une participation forfaitaire a été demandée au client pour leur établissement. Ces documents ne peuvent être copiés, reproduits, communiqués ou exploités, sans l’autorisation écrite de la Société.